Statuts

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L’ASSOCIATION

Article 1 – Constitution

Il existe entre les personnes qui ont adhéré et celles qui adhéreront dans l’avenir aux présents statuts et rempliront les conditions indiquées ci-après, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et par lesdits statuts, laquelle association devra toujours rester en dehors des partis
politiques quels qu’ils soient.

Article 2 – Objet

L’association vise à accompagner quotidiennement toute personne, sans distinction de genre, d’âge, de nationalité, d’opinion ou de croyance en situation de difficultés sociales, professionnelles, personnelles ou de santé.

Elle a pour missions d’accueillir, écouter, orienter, former, conseiller, accompagner, inclure par l’emploi, héberger, loger, et soigner les personnes dans leur globalité.

L’association construit avec les publics qu’elle accueille des parcours d’accompagnement, dans le respect de leurs droits, devoirs et dignité.

Elle réalise ses missions en s’appuyant sur l’ensemble de ses acteurs. Elle associe les personnes accueillies et accompagnées à ses missions.

L’association pourra créer, construire ou rénover des établissements dans le cadre de ses missions.

Article 3 – Dénomination – Durée – Siège social

L’association prend la dénomination de SAINT BENOIT LABRE. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à VERTOU – 3 allée du Cap Horn – La Ville au Blanc. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4 – Composition

L’association se compose des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres adhérents :

  • des membres d’honneur nommés par le conseil d’administration, pris parmi les personnes qui patronnent l’œuvre ou lui rendent des services exceptionnels ou lui ont rendu des services exceptionnels et auxquels l’association rend hommage. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle,
  • des membres bienfaiteurs qui auront versé une somme égale à 10 fois la cotisation des membres,
  • des membres adhérents qui s’engagent à l’action et à l’animation de l’association, à jour de leur cotisation. Le montant de cette dernière est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
  • Les salariés de l’association ne peuvent y adhérer.

Article 5 – Admission – Radiation

L’adhésion est formulée par écrit, signée par le demandeur et acceptée par le conseil d’administration qui en cas de refus n’a pas à en faire connaître les raisons.
La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par radiation.
Dans ce dernier cas, la décision ne sera prise qu’après avoir entendu les explications de l’intéressé ou l’avoir mis en mesure de les présenter dans un délai de 15 jours.

Article 6 – Ressources

  • Les ressources de l’association comprennent :
  • les cotisations de ses membres,
  • les dons en espèces et nature, Association Saint Benoit Labre – 3 allée du Cap Horn – La Ville au Blanc – 44120 VERTOU
  • les subventions de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics, les produits de la tarification ou toute autre ressource autorisée,
  • ainsi que toute ressource provenant d’activités liées à la mise en œuvre des projets pédagogiques et d’insertion de l’association, de ses établissements et services. L’association peut recevoir, en outre, des versements de toutes personnes morales et physiques.

ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Modalités de réunion des instances.
En application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 « portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 », les réunions de nos instances statutaires (Conseil d’Administration, Bureau, Assemblée Générale) pourront se tenir sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. Les réunions pourront alors se tenir par conférence téléphonique ou audiovisuelle et les délibérations seront prises de façon dématérialisée.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 7 – Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration de six à quinze membres dont le nombre est fixé par l’assemblée générale. Les administrateurs sont élus à bulletin secret lors de l’assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers chaque année, avec limite d’âge à 80 ans le jour de l’élection. En cas de vacance d’un siège d’administrateur, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement, soumis à ratification par la plus proche assemblée générale. Son mandat prend fin comme celui de l’administrateur remplacé. Le conseil d’administration peut faire appel, à titre consultatif, à des personnes physiques ou morales, qu’il estime utiles à l’objet de ses travaux ou inviter, en qualité d’observateur, un adhérent à assister à ses travaux.

Article 8 – Réunions

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, soit à sa propre initiative, soit à la requête écrite et motivée de la moitié au moins de ses membres. Le président préside le conseil d’administration ; en cas d’empêchement du président, il sera remplacé par un des vice-présidents. La validité des délibérations requiert la présence effective de la moitié des membres. Un membre empêché peut transmettre un pouvoir à un autre administrateur, nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, au deuxième tour de scrutin, à la majorité relative. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué sous huit jours. Dans ce cas, le conseil peut délibérer sans que la règle
du quorum soit opposable. Les délibérations sont portées sur des procès-verbaux et consignées sur un registre ouvert à cet effet.

Article 9 – Pouvoirs

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour établir et appliquer le règlement
intérieur, faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Notamment :

  • il élabore le projet associatif et le soumet pour approbation à l’assemblée,
  • il a la responsabilité de la politique stratégique de l’association,
  • il prononce les admissions et les radiations des membres de l’association,
  • il désigne les administrateurs ou toutes les autres personnes appelées à siéger dans les instances prévues par les lois et règlements ou par les statuts des organisations auxquelles l’association adhère ou dans celles qu’il crée,
  • il nomme, sur proposition du président, les directeurs et directeurs adjoints des établissements et des services,
  • il arrête les projets d’établissements et de services,
  • il vote les budgets et les comptes de l’association, de ses établissements, de ses services, quels que soient leur périodicité et leur objet, ainsi que toute demande de révision tarifaire effectuée auprès
  • des autorités de tarification en cours d’exercice, le tableau des emplois et le programme d’investissements,
  • il décide des emprunts et des baux, à l’exception de ceux concernant l’hébergement des personnes
  • accueillies pour lesquels mandat est donné au Président qui peut lui-même déléguer aux directeurs salariés,
  • il décide des acquisitions, des échanges, des ventes de tous les biens meubles ou immeubles,
  • il accepte ou refuse les dons ou legs de biens meubles ou immeubles le tout dans la mesure où la loi le permet,
  • il décide d’intenter toutes actions judiciaires devant toutes juridictions. Par délibération expresse et permanente, il mandate le président ou à défaut l’un de ses membres, pour mener ces actions et le représenter devant les juridictions, charge au président ou au mandataire de lui en rendre compte au conseil suivant,
  • il peut faire ouvrir à l’association et à ses établissements tous comptes de chèques et les faire fonctionner, toucher toutes les sommes dues à l’association en capital, intérêts et accessoires, et notamment toutes cotisations, toutes subventions et allocations, consentir tous désistements, mainlevées et radiations,
  • il peut mandater un de ses membres pour tout ou partie de ses pouvoirs à titre temporaire et pour un objet déterminé, le mandataire peut lui-même déléguer aux directeurs son mandat soit en totalité soit à titre partiel ou temporaire dans les cas prévus au règlement intérieur.

BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10 – Composition et pouvoirs

Le conseil d’administration, après chaque assemblée générale, élit en son sein à bulletin secret, les
différents membres du bureau, composé par ordre :

  • d’un président,
  • d’un ou plusieurs vice-présidents (maximum 3),
  • d’un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
  • d’un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Les fonctions de membres du bureau sont renouvelables ; le président est élu pour un mandat de 3 ans
renouvelable deux fois consécutives au maximum.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée
générale. Il prépare les réunions du conseil et lui soumet les décisions à prendre. Il gère les affaires
courantes de l’association entre deux réunions du conseil d’administration.
L’ordre du jour est fixé par le président. Le bureau est convoqué par le secrétaire. Les modalités de vote sont telles que définies à l’article 8, alinéas 2 et 3 des présents statuts.

Le président

  • Il reçoit délégation permanente du conseil d’administration pour promouvoir et assurer la mise en œuvre des orientations de l’association et la représenter auprès des tiers : salariés, pouvoirs publics, vendeurs de biens et prestataires de service dans la limite des pouvoirs réservés au conseil et définis à l’article 9 des présents statuts, nécessitant son accord préalable.
  • Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau et en fixe les ordres du jour.
  • Il peut déléguer certains de ses pouvoirs de direction pour promouvoir et assurer la mise en œuvre des orientations de l’association à des salariés qualifiés, après accord du conseil d’administration. La délégation fait, dans ce cas, l’objet d’un écrit annexé au contrat de travail du salarié.
  • Il peut également déléguer par mandat écrit une partie de ses pouvoirs de direction de manière permanente ou temporaire, à un autre membre du bureau notamment pour exercer ses pouvoirs de représentation.
  • En cas d’absence, il mandate par écrit l’un des membres du conseil d’administration pour le suppléer dans ses fonctions.
  • En cas d’incapacité ou de démission du président, le 1 er vice-président, ou à défaut l’un des membres du bureau par ordre de préséance (2 ème vice-président, 3 ème vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint) le supplée de plein droit, jusqu’à la réunion du conseil d’administration suivante, convoquée selon les règles prévues à l’article 8. Au cours de cette réunion, il sera procédé soit à la désignation d’un nouveau président, soit à la confirmation de la suppléance jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, soit à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire si la situation le nécessite. En cas de désignation d’un nouveau président, celui-ci achève le mandat de son prédécesseur. Les membres du bureau peuvent être mandatés par le président pour exercer des missions particulières, définitives ou temporaires, relevant de la fonction de président. Lorsqu’ils suppléent aux fonctions du président, ils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs, dans la limite de la durée de leur suppléance. Ils rendent compte de leur mandat au président.
  • Les vice-présidents assument les fonctions du président dans les circonstances et les règles définies auprécédent paragraphe.

Le secrétaire

  • Il tient les registres obligatoires et statutaires et procède aux publications et informations légales.
  • Il adresse, à la demande du président, les convocations aux assemblées générales, aux réunions du conseil d’administration et du bureau.
  • Il rédige les procès verbaux des réunions qu’il fait approuver lors de la prochaine réunion du conseil, délivre et certifie les extraits de délibération et assure leur transcription sur le registre ouvert à cet effet.
  • Il veille à la bonne conservation des archives associatives.

Le trésorier

  • Il veille à la tenue par les différents services comptables d’une comptabilité conforme aux obligations des associations et aux dispositions réglementaires applicables aux différentes activités gérées par l’association.
  • Il veille à la régularité des différentes opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion. Après accord du conseil d’administration, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque et établissement de crédit, tout compte courant ou compte de placement.
  • Il fait assurer les placements des excédents de trésorerie et fait effectuer les virements nécessaires entre les comptes de l’association ou des entités qui en possèdent, après avoir recueilli l’avis des directeurs.
  • Il perçoit les recettes associatives et ordonne les dépenses, sous le contrôle du président et contrôle la perception des recettes et l’ordonnancement des dépenses des établissements et services lorsque des salariés ont reçu délégation.
  • Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque ou ordre de paiement pour le fonctionnement des comptes. Ces pouvoirs peuvent être conjointement déléguées, par le conseil d’administration, à des administrateurs ou à des salariés sur certains comptes, selon des règles définies par le règlement intérieur lorsque le fonctionnement régulier des services le nécessite. Les dépenses courantes d’un administrateur à raison des missions qui lui sont confiées, seront remboursées, après visa sur justificatifs, par le trésorier.
  • Il participe à l’élaboration des budgets de l’association et des établissements et services et assure le suivi de la gestion de ces budgets.

Article 11 – Contrôle administratif en cas d’acceptation de dons ou de legs

Au cas où des dons ou legs mobiliers ou immobiliers seraient faits au profit de l’association, celle-ci pourra
les accepter librement. Toutefois, elle devra en faire déclaration à l’autorité administrative qui peut s’y
opposer en cas d’inaptitude de l’association d’utiliser ces libéralités conformément à son objet statutaire.
Cette opposition est formée par l’autorité administrative à laquelle la libéralité est déclarée et prive
d’effet l’acceptation

ASSEMBLEES GENERALES

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

12.1 – Composition

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, soit à l’initiative du président, soit sur la requête de la moitié au moins des membres de l’association. Son bureau est celui du conseil d’administration.
Un membre empêché peut transmettre son pouvoir à un autre membre, sachant que nul ne peut disposer
de plus de 4 voix dont la sienne propre. Sans indication de mandataire sur les pouvoirs, ces derniers sont valables. Ils sont réputés avoir été donnés à des membres du conseil d’administration.

12.2 – Convocation

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par lettre individuelle adressée
au moins 10 jours avant la date fixée. L’avis de convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Une feuille de présence est tenue par le secrétaire et signée des membres présents ou représentés.

12.3 – Vote

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Au premier tour de scrutin, la majorité absolue est requise ; au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas de partage, la voix du président ou en cas d’empêchement celle du président de séance, est prépondérante. Sauf lorsque le scrutin met en cause une personne physique, l’assemblée générale vote à main levée, mais le scrutin sera secret s’il l’est demandé.

12.4 – Pouvoirs

L’assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés.
L’assemblée générale:

  • approuve sur proposition du conseil d’administration le projet associatif,
  • vote les modifications des statuts, détermine, à l’intérieur de la fourchette prévue à l’art 7, le nombre de membres du conseil d’administration, les élit et le cas échéant, décide de leur révocation,
  • approuve les rapports du président sur sa gestion et sur la situation morale de l’association et le rapport du trésorier sur la situation financière de l’association,
  • approuve les comptes annuels après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes et reçu le rapport des deux administrateurs désignés par elle pour assurer la conformité des comptes aux objectifs de l’association,
  • fixe le montant des cotisations,
  • donne son avis sur toutes les questions soumises par le conseil d’administration.

12.5 – Procès verbaux

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès verbaux signés du président et du secrétaire, et inscrits sur un registre ouvert à cet effet.
Tous extraits ou copies à en produire sont certifiés par le président ou en cas d’empêchement par un vice-
président.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

13.1 – Composition

L’assemblée générale extraordinaire est composée selon les modalités prévues de l’article 12-1.

13.2 – Convocation

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les modalités prévues l’article 12-3, par le président, soit de sa propre initiative, s’il le juge utile, soit à la demande de la moitié au moins des membres de l’association.

13.3 – Vote

Pour la validité de ces délibérations, la présence de la moitié des membres est requise. A défaut, une
seconde assemblée est convoquée dans un délai minimum de 15 jours et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans les deux cas, les votes sont acquis à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.

13.4 – Pouvoirs

L’assemblée générale extraordinaire peut :

  • prononcer la dissolution de l’association et la dévolution des biens selon l’article 14,
  • décider de l’union ou de la fusion avec une association poursuivant des buts similaires.

13.5 – Procès verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont constatées dans les formes prévues à
l’article 12-5.

Article 14 – Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, le conseil d’administration pourra nommer un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association ; l’actif net sera attribué à une œuvre, une association ou un organisme poursuivant un objet social similaire.

AUTRES DISPOSITIONS

Article 15 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration.
Ce règlement fixe les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux rôles des collaborateurs bénévoles (adhérents ou non adhérents) et salariés. Il précisera, le cas échéant, les divers secteurs d’activité qui auront à mettre en œuvre les projets, les actions, les moyens d’insertion et fixera leur forme d’assujettissement.

Article 16 – Frais de siège social

L’association se mettra en conformité avec la législation concernant les frais de siège social.

Hébergement et logement des personnes précaires

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Insertion des personnes éloignées de l’emploi

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Santé et aide des personnes vulnérables

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Accueil et orientation des personnes étrangères

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Protection et accompagnement des mineurs non-accompagnés

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Administration et Services Généraux au service des personnes accueillies

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